Dérogation au repos dominical des salariés - secteur industriel
Mis à jour le 22/08/2023
Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif ( site service public).
S'agissant du secteur industriel, l'employeur se doit de remplir une demande de dérogation préfectorale à la règle du repos dominical des salariés en complétant le document suivant :