2022-2024 : Mobilisation des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne

Mis à jour le 15/02/2022

Le gouvernement fait de la lutte contre l’habitat indigne un enjeu majeur de son action, en protégeant les personnes les plus vulnérables et en favorisant leur accès à un logement.

Dans le Territoire de Belfort, cet engagement s’est concrétisé par la mise en place d’un plan pluriannuel d’actions 2022-2024.

Ce plan a été signé le 9 février dernier, lors de la réunion présidée par Monsieur Jean-Marie GIRIER, qui réunissait les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne du département :

  • la Direction Départementale des Territoires (DDT),
  • l’Agence Régionale de Santé (ARS),
  • la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
  • le Conseil Départemental,
  • le Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA),
  • la Ville de Belfort,

  • le Procureur de la République,

    à titre d’information

  • les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • les élus des communes Petites Ville de Demain (PVD) et Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

A l‘issue de cette réunion, une série d’objectifs prioritaires ainsi qu’un plan d’actions ont été arrêtés :

  • organiser le dispositif de suivi et de mise en œuvre de la politique de lutte contre l’habitat indigne
  • améliorer le repérage des situations dégradées et les possibilités de prises en charge des publics modestes
  • accompagner les élus
  • informer, communiquer auprès de tous les acteurs de la lutte contre l’habitat
  • coordonner les actions administrative et judiciaire

L'élaboration du plan départemental pluriannuel de Lutte contre l’Habitat Indigne fait suite à la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, ainsi qu’à la circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la Lutte contre l'Habitat Indigne.

Sont considérés comme habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé (article 84 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite MoLLE) du 25 mars 2009).