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Récépissé loi sur l'eau: ouvrages d'arts départementaux

 
 

Le 13 février 2012, a été délivré au Président du Conseil général du Territoire de Belfort, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la réalisation des travaux de réparation des ouvrages d'art départementaux - campagne 2012.

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Publié le 15 février 2012