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Récépissé de déclaration loi sur l'eau:lotissement les Jardins de Guillaume à Phaffans

 
 

Le 12 décembre 2011 a été délivré à la société NEOLIA à Montbéliard, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'aménagement du lotissement " les Jardins de Guillaume" à Phaffans.

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Publié le 14 décembre 2011