Annonces légales

Construction du nouveau centre hospitalier de Belfort - Montbéliard

 
 

Par arrêté préfectoral du 9 janvier 2012, le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard a été autorisé en application de l'article L 214-1 du code de l'environnement (loi sur l'eau) à réaliser les travaux de construction d'un nouvel hôpital sur le territoire de la commune de Trévenans.

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Publié le 11 janvier 2012