Annonces légales
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Législatives : dates limites de dépôt des documents électoraux
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Élections législatives : note à l'attention des imprimeurs et transporteurs
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Avis de marché public
Publié le 23/07/2012
Préfet
du Territoire de Belfort
Conducteur de taxi : résultats de l'UV3
Publié le 23/07/2012
Préfet
du Territoire de Belfort
Avis de marché public
Publié le 23/07/2012
Préfet
du Territoire de Belfort