Etrangers

 

COVID-19 : la durée de validité des titres de séjour est prolongée

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s’est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire.

Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier
pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne.

Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier à compter du 8 juin 2020. Seuls les détenteurs de titres ayant expiré avant le 16 mars ou expirant après le 15 juin seront reçus dans un premier temps.

A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d'adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

Lire le communiqué de presse du ministère de l'Intérieur