Etrangers

 

COVID-19 : la durée de validité des titres de séjour est prolongée

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s’est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire.

Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier
pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne.

Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier à compter du 8 juin 2020. Seuls les détenteurs de titres ayant expiré avant le 16 mars ou expirant après le 15 juin seront reçus dans un premier temps.

Lire le communiqué de presse du ministère de l'Intérieur

Eléments d’information des usagers sur le nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert depuis le 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous pourrez solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé
  • Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  • Une demande de changement d’adresse
  • Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire