Sécurité à la chasse
Mis à jour le 13/07/2023
Les règles de sécurité à la chasse sont définies par le code de l'environnement, l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique et par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC).
Le SDGC reprend l'ensemble des règles de sécurité générales et les complète. Ce document est rédigé par la fédération départementale des chasseurs et est validé par le préfet du département. Ainsi la réglementation peut être différente d'un département à un autre.
Il est consultable dans le rubrique Chasse > Schéma départemental de gestion cynégétique : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse/Schema-departemental-de-gestion-cynegetique-SDGC/SDGC-2021-2027.
Pour plus d'informations :
- https://www.ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042423887