Commission Nationale du Débat Public : comment la saisir ?

 
 
Commission Nationale du Débat Public : comment la saisir ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ».

La réforme du dialogue environnemental de 2017 a considérablement élargi le champ de compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP). En effet, celui-ci ne se limite plus aux débats publics sur les grands projets d'aménagement.

Désormais, la CNDP est également chargé de garantir l'information et la participation du public dans le cadre des prises de décision concernant des plans et programmes nationaux et territoriaux.

La CNDP doit aussi être sollicitée dans le cadre de la réalisation de certains petits projets qui doivent être suivis de près par des tiers garants neutres inscrits dans un vivier national constitué et géré par la commission.

Ces procédures ne sont pas toujours bien connues par les acteurs. C'est pour cela que la CNDP a réalisé une série de documents d'information autour du thème "Comment saisir la CNDP ?" que vous pourrez retrouver sur le site https://www.debatpublic.fr