Les dossiers et listes de pièces à fournir pour une déclaration de création, modification, dissolution sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/associations
Les demandes de statuts, les demandes de liste d'association par thème ainsi que les demandes portant sur les dirigeants d'une association peuvent être effectuées par courriel adressé sur la boite fonctionnelle pref-associations@territoire-de-belfort.fr
Les demandes de N°SIRET, SIRENE sont directement à effectuer sur le site https://www.service-public.fr/associations ou par courrier adressé à l'INSEE - Centre statistique de Metz CCSL - Pôle Sirène Associations 32 avenue Malraux - 57046 METZ cedex. Contact téléphonique au 03 72 40 87 40 de 13h30 à 16h30
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez adresser votre message par mail, sur la boîte fonctionnelle : pref-associations@territoire-de-belfort.fr
Dans le cadre de votre rendez-vous en préfecture, il vous sera demandé :
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Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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