• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
première demande de titre de séjour / renouvellement du titre de séjour

QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez :

  1. résider dans le Territoire de Belfort
  2. être en situation régulière

Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous pour faire une première demande de titre de séjour ou renouveler votre titre de séjour.

QUAND DÉPOSER VOTRE DEMANDE ?

Vous devez prendre un rendez-vous 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour / visa long séjour valant titre de séjour ou durant la validité de votre visa.

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des pièces demandées  (copies + originaux) et vous munir de votre passeport en cours de validité

Tout dossier incomplet sera rendu au demandeur et ne sera pas instruit . Vous devrez alors reprendre un autre rendez-vous pour déposer votre dossier complet.

IMPORTANT

AVANT DE PASSER A L’ÉTAPE SUIVANTE, TELECHARGEZ ET IMPRIMEZ LA LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE

(cliquez sur l'une des listes, ci-dessous, correspondant à votre situation)

Victimes de la traite des êtres humains :

TEH - Victimes de la traite des êtres humains

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

IMPORTANT :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

  1. Téléchargez la liste des pièces à fournir selon votre situation
  2. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
  3. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
  4. Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro étranger/numéro AGDREF (10 chiffres)
  5. Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 20 minutes pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 20 minutes, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
  6. Vous recevez un deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies

Où trouver mon numéro étranger - AGDREF ?

IMPORTANT :

  • Il vous appartient, le jour de votre rendez-vous, d'apporter l'ensemble des pièces justificatives (copie + originaux) nécessaires au traitement de votre demande
  • Tout retard entrainera l'annulation du rendez-vous
  • La préfecture du Territoire de Belfort se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie

Mentions légales ( CNIL) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
1, rue Bartholdi
90020 BELFORT Cedex

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Territoire de Belfort 1, rue Bartholdi 90020 Belfort Cedex tél : 03 84 57 00 07
Contacts