Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de permis de conduire en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite ou renouvellement après une aptitude temporaire) et vous résidez dans le département du Territoire de Belfort, vous pouvez prendre rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort.

Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
1, rue Bartholdi
90020 BELFORT Cedex

INFORMATIONS IMPORTANTES

• Veillez à prendre vos rendez-vous un mois avant la fin de validité de votre permis ou de sa date de fin de suspension.
• Une seule réservation est possible par usager.
• En l'absence de réservation, aucune visite médicale ne pourra être effectuée par les médecins.
• Tout retard entraînera l'annulation du rendez-vous et toute absence entraînera une inaptitude médicale.
• Il vous appartient de rapporter toutes les pièces exigées le jour du rendez-vous et de vous présenter 10 minutes avant l'heure du rendez-vous.
• La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous, une notification vous sera envoyée à l'adresse de messagerie indiquée.

EPIDEMIE DE COVID-19

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID 19, il vous est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes :

• ne pas vous présenter à votre visite médicale en cas de symptômes Covid19 ou de diagnostic dans les 14 jours précédents ou proximité d’un malade Covid19 ;
• vous déplacer seul(e), dans le mesure du possible ;
• vous présenter à votre rendez-vous avec un masque ;
• vous laver les mains en utilisant la solution hydroalcoolique mise à votre disposition ;
• utiliser votre propre stylo-bille ;
• respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.