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Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

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Mission et rôle du Préfet

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Les missions du Préfet

Mise à jour le 09/04/2017
 
 

Le Préfet est le représentant de l'État. Il représente dans le Département ou la Région le Gouvernement.

La permanence du fonctionnement des services de l’Etat et de la sécurité des personnes et des biens

Le préfet garantit la sécurité intérieure et est responsable des opérations de secours.
 Il gère les conflits et les crises :
 • maintien de l’ordre
 • protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport
 • prévention et traitement des risques naturels ou technologiques

L’exercice des droits et des libertés des citoyens

L’application de la règle de droit couvre notamment :
 • l’organisation des opérations électorales en liaison avec les mairies
 • la citoyenneté et les droits
 • la nationalité
 • la police administrative
 • l’environnement et l’urbanisme
 • les questions d’utilité publique

Le Préfet assure, à travers les services préfectoraux :
 • la délivrance des titres d’identité
 • l’application des règles relatives au séjour des étrangers, à la circulation et à la Sécurité Routière
 • les procédures d’autorisation
 • les enquêtes publiques et l’organisation des consultations électorales

le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales et des organismes publics

Il effectue, avec les services déconcentrés de l’Etat :
 • le contrôle de la légalité
 • le contrôle budgétaire des collectivités locales et des organismes publics qui exercent une mission d’intérêt général et utilisent les fonds publics ou perçoivent des ressources parafiscales

La mise en œuvre et la coordination, à l’échelon local, des politiques du Gouvernement :

Il assure la direction des services déconcentrés de l’Etat et coordonne les politiques interministérielles notamment :
 • l’emploi
 • la cohésion sociale
 • l’aménagement du territoire
 • le développement économique
 • l’environnement ….

La gestion et la répartition des dotations et subventions de l’Etat à l’échelon local

Le Préfet :
 • répartit certaines enveloppes financières
 • organise les actions menées en commun par les services déconcentrés de l’Etat (patrimoine immobilier, recrutement, formation et action sociale)

 
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