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dans le Territoire de Belfort

Annonces légales

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2014

Mise à jour le 14/11/2013
 
 

Décret n°2013-857 du 26/09/2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs en 2014

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