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Annonces légales
Récépissé de déclaration loi sur l'eau: Vidange partielle de l'étang des Forges
Mise à jour le 24/04/2013
Le 20 juillet 2012 a été délivré au président de la communauté de l'agglomération Belfortaine, un récépissé de dépôt de déclaration concernant la vidange partielle de l'étang des Forges.
> Arrêté du 27 juillet 2006 - format : PDF
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