Récépissé de déclaration loi sur l'eau: Vidange partielle de l'étang des Forges

Mis à jour le 24/04/2013

Le 20 juillet 2012 a été délivré au président de la communauté de l'agglomération Belfortaine, un récépissé de dépôt de déclaration concernant la vidange partielle de l'étang des Forges.