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Récépissé de déclaration loi sur l'eau: Vidange partielle de l'étang des Forges

Mise à jour le 24/04/2013
 
 

Le 20 juillet 2012 a été délivré au président de la communauté de l'agglomération Belfortaine, un récépissé de dépôt de déclaration concernant la vidange partielle de l'étang des Forges.

> Arrêté du 27 juillet 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb