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P.P.R.T. ANTARGAZ

Mise à jour le 20/07/2012

Plan de prévention des risques technologiques autour du site ANTARGAZ à BOUROGNE (90) Département du Territoire de Belfort

> Page de garde - format : PDF - 0,16 Mb

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) pour les établissements industriels soumis à la directive SEVESO et à autorisation avec servitudes au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
En application de l’article L. 515-15 du code de l’environnement, « l’Etat élabore et met en œuvre ces plans qui ont pour objet de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu ».

La Société Antargaz, qui exploite un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sur la commune de Bourogne est concernée par ces dispositions réglementaires et doit faire l’objet d’un PPRTPlan de prévention des risques technologiques.
En application du décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, aujourd’hui codifié par les articles R. 515-39 et suivants du code de l’environnement, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques élaboré pour la société Antargaz comprend les pièces suivantes :
- une note de présentation des éléments suivants : la description du site Antargaz, l’état actuel de la gestion du risque sur le territoire des communes de Bourogne et Morvillars, la procédure d’élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques, la séquence technique du PPRTPlan de prévention des risques technologiques, la stratégie du PPRTPlan de prévention des risques technologiques et les éléments du PPRTPlan de prévention des risques technologiques,
- un plan de zonage réglementaire constituant le document cartographique de référence qui permet de localiser géographiquement les zones et les secteurs dans lesquels s’appliquent les différentes dispositions retenues,
- un règlement composé de quatre titres distincts :

titre I : les conditions générales d’application du règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques,
titre II : les règles d’urbanisme applicables aux projets sur les constructions neuves et existantes,
titre III : les mesures foncières pouvant être mises en œuvre dans le cadre du PPRTPlan de prévention des risques technologiques,
titre IV : les mesures de protection, de prévention et de sauvegarde prescrites dans le cadre de ce PPRTPlan de prévention des risques technologiques,

- des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus, et pouvant être mises en œuvre par les propriétaires et utilisateurs (article L. 515-16 du code de l’environnement).

Le plan

La version intégrale du document est consultable ci-dessous. Par commodité, il a été divisé en plusieurs fichiers.

> Page de garde - format : PDF - 0,16 Mb

> Préambule - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral n °2011272-0004 - format : PDF - 0,17 Mb

portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques générés par l'établissement ANTARGAZ sur les communes de BOUROGNE et MORVILLARS

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques pages 1 à 10 - format : PDF - 0,72 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques pages 11 à 20 - format : PDF - 0,61 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques pages 21 à 30 - format : PDF - 0,66 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques pages 31 à 55 - format : PDF - 0,97 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques pages 56 à 89 - format : PDF - 0,29 Mb

> Sommaire des annexes - format : PDF - 0,06 Mb

> Annexe 1 – Arrêté préfectoral de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques d’Antargaz à Bourogne et arrêté de prorogation - format : PDF - 0,77 Mb

> Annexe 2 – Arrêtés préfectoraux portant création du CLIC pour la société Antargaz à Bourogne - format : PDF - 0,32 Mb

Annexe 3 – Principaux textes de référence

> Annexe 4 – Avis des personnes et organismes associés - format : PDF - 1,88 Mb

> Annexe 5 – Avis et conclusion du Commissaire Enquêteur - Première partie - format : PDF - 1,58 Mb

> Annexe 5 – Avis et conclusion du Commissaire Enquêteur - Deuxième partie - format : PDF - 2,14 Mb

> Annexe 5 – Avis et conclusion du Commissaire Enquêteur - Troisième partie - format : PDF - 0,90 Mb

> Annexe 6 – Cartes et plans - Première partie - format : PDF - 0,70 Mb

> Annexe 6 – Cartes et plans - Deuxième partie - format : PDF - 0,85 Mb

> Annexe 6 – Cartes et plans - Troisième partie - format : PDF - 0,16 Mb

> Annexe 6 – Cartes et plans - Quatrième partie - format : PDF - 0,43 Mb

> Annexe 6 – Cartes et plans - Cinquième partie - format : PDF - 0,42 Mb

> Annexe 6 – Cartes et plans - Sixième partie - format : PDF - 0,14 Mb

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