Déclaration loi sur l'eau: extraction de sédiments du canal du Rhône au Rhin à Bourogne

Mis à jour le 20/07/2012

Le 19 août 2011 a été délivré à Voies Navigables de France un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'opération d'extraction de sédiments à l'aval du bief n° 8 du canal du Rhône au Rhin à Bourogne.