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dans le Territoire de Belfort
Dates de dépôts des documents électoraux pour l'élection présidentielle
Mise à jour le 23/07/2012
L'arrêté n°2012065-0006 fixe les dates limites de dépôt des documents électoraux pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012.
> Arrêté n°2012065-0006 fixe les dates limites de dépôt des documents électoraux pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012 - format : PDF
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Publié le 9 mars 2012
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