Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Annonces légales
Mise à jour le 27/06/2022
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les...
> Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les... - format : PDF
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Extension de la carrière de Lepuix
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, M. Eric KELLERAgriculture – contrôle des structures - publicité
Publication des demandes d'autorisation d'exploiter en application de l'article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise
Arrêté n° 20150703-0022 du 3 juillet 2015 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 200812152081 du 15 décembre 2008 portant autorisation de remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la RosemontoiseDésignation de vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles
AVIS D’APPEL A CANDIDATUREMARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU BUREAU DE LA CIRCULATION - PREFECTURE 90
Réhabilitation bureau circulationMarché de travaux - chaufferies
Marché de travaux chaufferiesMarché
Marché bureau circulation