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Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

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Annonces légales

Mise à jour le 27/06/2022
 
 

Dossier d'habilitation à la publication d'annonces judiciaires et légales

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les...

> Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Marché de travaux relatif à la réfection de la toiture/zinguerie de la préfecture

Extension de la carrière de Lepuix

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, M. Eric KELLER

Agriculture – contrôle des structures - publicité

Publication des demandes d'autorisation d'exploiter en application de l'article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

Arrêté n° 20150703-0022 du 3 juillet 2015 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 200812152081 du 15 décembre 2008 portant autorisation de remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

Désignation de vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU BUREAU DE LA CIRCULATION - PREFECTURE 90

Réhabilitation bureau circulation

Marché de travaux - chaufferies

Marché de travaux chaufferies

Marché

Marché bureau circulation
 
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