Arrêté relatif à l'IAL du 24/01/2019
Arrêté n°90-2019-01-24-001 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur l'état des servitudes risques et d'information sur les sols.
Préfet
du Territoire de Belfort
Arrêté n°90-2019-01-24-001 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur l'état des servitudes risques et d'information sur les sols.