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dans le Territoire de Belfort

Interdiction localisée de manifester le 18/12/21

Mise à jour le 17/12/2021
 
 
Interdiction localisée de manifester le 18/12/21

Le nombre de manifestants participant aux rassemblementsorganisés presque chaque semaine à Belfort reste difficilement quantifiable compte tenu de l'absence de déclaration préalable et d'organisation susceptible de les encadrer. Ainsi, les risques de troubles à l’ordre public demeurent importants.

Par ailleurs,de très fortes affluences sont attendues durant cette période de festivités, et en particulier ce samedi 18 décembre : déambulation de la fanfare, spectacle sur glace pouvant rassembler jusqu’à 500 personnes, ainsi que la « course de l’illuminée »,susceptible de rassembler jusqu’à 1500 personnes, et pour laquelle un dispositif particulier est mis en place interdisant le stationnement aux abords de la place d’Armes à partir de 16h00, ainsi que la fermeture de la circulation à partir de 19h00.

En outre,la manifestation contre le passe sanitaire du 6 novembre dernier à Belfort, non déclarée,a été émaillé de plusieurs incidents dans les locaux de l’Est Républicain, par une intrusion dans la bibliothèque municipale ou diverses dégradations.

Enfin, la posture Vigipirate est activée depuis le 1er septembre 2021, afin de renforcer la vigilance aux abords des installations et bâtiments sensibles, en particulier les locaux relevant du ministère de la justice, les établissements culturels (salles de spectacles, rassemblements festifs, locaux de presse), les lieux de culte ainsi que les commissariats et brigades de gendarmerie.

C'est pourquoi, afin de prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public, et de garantir la sécurité des personnes et des biens, Jean-Marie GIRIER, préfet du Territoire de Belfort, a décidé, par arrêté du 16 décembre 2021, d'interdire toute manifestation publique à Belfort le samedi 18 décembre de 14h00 à 20h00, dans et aux abords des lieux suivants :

  • Place d’Armes ;
  • Faubourg de France, entre le Faubourg de Montbéliard et l’intersection de la rue des Capucins et de la rue Michelet, Rue Proudhon et rue Jules Vallès.
  • Place Corbis ;
  • Faubourg des Ancêtres

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, à savoir six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende pour les organisateurs, et, s’agissant des participants, une contravention de quatrième classe.

D'autres mesures d'interdiction seront prises dans les semaines à venir afin de garantir la sécurité des personnes et des biens et prévenir tout trouble à l'ordre public sur les espaces publics concernés parles festivités familiales de fin d'année, en particulier des événements organisés dans le cadre du Mois Givré.

> Arrêté du 16 12 2021 -signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb