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dans le Territoire de Belfort

Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

Mise à jour le 28/06/2018
 

Le PDALHPD 2017-2022 a reçu un avis favorable du comité régional de l’habitat et de l’hébergement le 3 avril 2018.

Son élaboration a été conduite sous le pilotage conjoint de l’État (la DDTDirection Départementale des Territoires et la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) et du conseil départemental en s’appuyant sur une démarche participative.

Il constitue un outil partenarial et opérationnel, visant à fédérer les différents acteurs concernés par le sujet : État, collectivités territoriales, associations, CAF, bailleurs sociaux, etc.

Afin d’assurer le suivi et le pilotage du plan, trois niveaux d’instance ont été déclinées :

  • un comité responsable du plan (COREP), instance d’arbitrage qui se réunit annuellement ou dès lors que son avis est requis ;
  • un comité technique permanent (l'équipe d'animation), instance opérationnelle du plan suit et évalue la mise en œuvre des actions ;
  • des groupes de travail thématique ouverts à l’ensemble des partenaires concernés par les problématiques du logement et d’hébergement des personnes défavorisées.

Le travail de co-construction a permis la définition de 2 enjeux transversaux :

  • adapter et consolider la gouvernance ;
  • valoriser les outils et les actions, évaluer leurs impacts sur les besoins du public du plan) ;

et 5 orientations :

  • optimiser les dispositifs d’orientation et d’accès des ménages vers un hébergement, un logement accompagné ou un logement ordinaire ;
  • coordonner et adapter les accompagnements autour de la personne ;
  • structurer la politique départementale de prévention de l’expulsion locative ;
  • ajuster le dispositif d’hébergement et de logements accompagnés aux besoins du public du plan ;
  • continuer la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.

Chaque orientation est déclinée en fiches actions.

Télécharger les fichiers :

> Qu'est-ce que le PDALHPD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Les textes de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Les publics prioritaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Les enjeux transversaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Enjeu transversal 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Enjeu transversal 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Orientation 1 Optimiser les dispositifs d’orientation et d’accès des ménages vers un hébergement, un logement accompagné ou un logement ordinaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Action 1-1 Actualiser les règles de fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Action 1-2 Optimiser la gestion du contingent préfectoral du parc social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Orientation 2 Coordonner et adapter les accompagnements autour de la personne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Action 2-1 Établir un état des lieux des missions et des périmètres d'intervention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Action 2-2 Mettre en place un référent unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Orientation 3 Structurer la politique départementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Action 3-1 Elaborer une charte de prévention de l’expulsion locative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Action 3-2 Organiser la prise en charge socio-juridique des ménages du parc privé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Action 3-3 Lancer une réflexion partenariale sur la création d'une cellule technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Action 3-4 Définir un dispositif de répartition des signalements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Orientation 4 Ajuster le dispositif d’hébergement et de logements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Action 4-1 Créer une résidence accueil pour offrir une réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Action 4-2 Améliorer les conditions d’accueil des personnes accompagnées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Action 4-3 Faire évoluer l’offre d’hébergement d’urgence et d’insertion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Action 4-4 Améliorer la fluidité dans les places d’hébergement d’urgence, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Action 4-5 Renforcer le dispositif d'intermédiation locative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Orientation 5 Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Action 5-1 Lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Action 5-2 Développer les actions de sensibilisation aux économies d’énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Annexe :

> Synthèse 360 version définitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb