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dans le Territoire de Belfort

Le pass sanitaire

Depuis le 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.

DU 9 juin au 20 juillet 2021, le pass sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

Du 21 juillet 2021 au 9 août 2021, le pass sanitaire était seulement obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels recevant au moins 50 personnes. 

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels quel que soit le nombre de personnes accueillies (fin de la jauge des 50 personnes) et il devient obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.

A partir du 30 septembre, le pass sanitaire est étendu aux mineurs à partir de 12 ans et deux mois. Ce délai laisse le temps aux adolescents entrant dans leur douzième année de se faire vacciner.

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :

• le pass sanitaire « activités » qui permet d'accéder à certains lieux recevant du public est applicable jusqu'au 15 novembre 2021 ;
• le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l'UE et du contrôle sanitaire aux frontières.

Qu'est-ce que le pass sanitaire « activités » en France ?

En France, pour l'accès aux lieux et événements où le pass sanitaire est exigé, le délai pour l'obtenir est désormais de 7 jours après la vaccination, sauf pour le vaccin Janssen.

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

• L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
  • 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
  • 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).

en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.

• La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h . Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .

• Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

A noter : Le délai en vigueur pour la validité des tests de 72h est strict au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l'embarquement.

Comment fonctionne ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.

A noter : Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier aussi

Il est également possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Qui concerne t-il ?

Le pass s'applique dès l'âge de 12 ans, en cohérence avec l'âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

Qui peut me demander mon pass sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le pass.

La vérification est à faire par l'organisateur de l'évènement qui devra habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, et tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que la date et les horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.

A noter : L'utilisation du pass sanitaire est autorisée jusqu'au 15 novembre 2021 par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h. Si vous êtes gérant ou responsable de discothèques, ce numéro est également joignable du jeudi au dimanche de 20h à 2h du matin.

Les lieux concernés

Le pass sanitaire est désormais obligatoire, pour toute personne majeure, pour accéder à tous les événements ou lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs quel que soit le nombre de personnes accueillies (fin de la jauge des 50 personnes) et il devient obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux (sur décision préfectorale) , maisons de retraite et transports de longue distance.

• les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les salles de concerts et de spectacles ;
• les cinémas ;
• les festivals (assis et debout) ;
• les événements sportifs clos et couverts ;
• les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
• les salles de jeux, escape-games, casinos ;
• les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
• les foires et salons ;
• les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;
• les musées et salles d'exposition temporaire ;
• les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
• les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
• les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
• les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
• les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.

Depuis le 9 août, dans

• les cafés ;
• les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire)
• les centres commerciaux (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires) ;
• les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ;
• les avions, les trains (TGVTrain à grande vitesse, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.

A savoir : L'obligation du pass sanitaire pour les personnes qui travaillent dans ces lieux n'est effective qu'à partir du 30 août 2021. Les personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

Pass sanitaire pour voyager

À partir du 1er juillet 2021, pour voyager au sein de l'Union européenne, vous devez présenter le « certificat Covid numérique UE » qui comprend les preuves de vaccination, de test négatif de moins de 72 heures ou de rétablissement du Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois au format européen. Le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid.

Pour les voyages, le schéma vaccinal complet est de :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Dès la semaine du 12 juillet 2021, les contrôles seront renforcés pour les ressortissants en provenance des pays à risque, avec un isolement contraint pour les voyageurs non vaccinés.

Les États peuvent en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (test, quarantaine...). Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères vous permettent de vous informer sur les éventuelles restrictions appliquées par les pays où vous souhaitez vous rendre.

A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont au format européen depuis le 25 juin 2021.

Attention : Le pass sanitaire ne dispense pas de l'application des gestes barrières et de la distanciation physique.

D'autres questions ?

Sur le pass sanitaire : vous pouvez consulter la foire aux questions du gouvernement ou contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

Sur les preuves de tests (positifs ou négatifs), la vaccination réalisée à l'étranger ou l'appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 08 71 48 (appel gratuit, de 9h à 20h et 7j/7).

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