Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Les rapports et les conclusions des commissaires enquêteurs
Mise à jour le 09/10/2018
A lire dans cette rubrique
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Echangeur de Sévenans - classement dans le domaine autoroutier du barreau A36/RN1019
rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au classement das le domaine public autoroutier du barreau A36/RN1019 et des bretelles de liaison entre l'A36 et la RN1019
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Réaménagement de l'échangeur de Sévenans -DUP, parcellaire.
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande de déclaration d'utilité publique et sur l'enquête parcellaire.
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Suppression du passage à niveau de Montreux château
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de suppression du passage à niveau pour piétons n°243 sur la ligne Paris Est Mulhouse situé sur la commune de Montreux-Château
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Eco village nature à Joncherey
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur -éco village nature "les cabanes du Verchat à Joncherey
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Modification des limites territoriales d'Offemont et Vétrigne
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Réouverture de la ligne Belfort Delle: avis et conclusions de la comission d'enquête
Réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageurs
rapport et conclusions de la commission d'enquête: DUP, MECDU, loi sur l'eau
rapport et conclusions de la commission d'enquête: enquête parcellaire conjointe. -
ZAC Les hauts de l'Allaine à Delle
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative à la DUP et à la mise en compatibilité du POS de la ville de Delle dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC "Les hauts de l'Allaine".
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Restauration morphologique de l'Allaine à Delle
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 janvier au 28 février 2014.
- Protection du forage d'Eguenigue. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
- Assainissement Sud Savoureuse - rapport du commissaire enquêteur
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