Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Les avis d'enquêtes publiques
Mise à jour le 14/08/2018
A lire dans cette rubrique
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Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Belfort-Chaux
Avis d'enquête publique relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Belfort Chaux
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Réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageurs - enquête publique
Avis d'enquêtes publique unique préalable à la DUP, à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Andelnans, Danjoutin, Delle,Meroux,Morvillars et Sévenans, à la délivrance de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et (...)
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Modification des limites territoriales des communes d'OFFEMONT et VETRIGNE
Avis d'ouverture d'une enquête publique relative à la modification des limites territoriales des communes d'OFFEMONT et VETRIGNE
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Projet de création d'un parc résidentiel de loisirs sur la commune de Joncherey
Avis d'enquête publique préalable à la déclaration de projet portant à la fois sur l'intérêt général du projet de création d'un parc résidentiel de loisirs et à la mise en compatibilité du POS de Joncherey au profit de la CC du Sud Territoire.
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Suppression d'un passage à niveau à Montreux-Château
Avis d'enquête publique relative à la suppression du passage à niveau public pour piétons n°243, situé au point kilométrique 453.943 de la ligne Paris-Est à Mulhouse-ville sur le ban de la commune de Montreux-Château.
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Société des Carrières de l'Est à Lepuix
Avis d'enquête publique : demande d'autorisation unique présentée par la société des Carrières de l'Est à Lepuix
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Réaménagement de l'échangeur de Sévenans
Bermont, Botans, Dorans, Moval, Sévenans: enquête publique préalable à la DUP des compléments localisés aux diffuseurs A36/RN1019 et RD437/RN1019. Enquête parcellaire conjointe.
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Avis d'enquête - ancien site MACPLUS sur la commune d'Offemont
Avis d'enquête relative à l'ouverture d'une enquête publique à Offemont concernant la mise en place de servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société MACPLUS sur la commune d'offemont - 23 rue Aristide Briand.
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SCEA des Longchamps à Andelnans
Avis d'enquête publique
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SCEA des Longchamps à Andelnans
Avis d'enquête publique
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