Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur la commune de Lepuix, a été délivré le 6 décembre 2021 à la Communauté de Communes des Vosges du Sud.
Préfet
du Territoire de Belfort
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur la commune de Lepuix, a été délivré le 6 décembre 2021 à la Communauté de Communes des Vosges du Sud.