Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reprise des éléments constitutifs de la prise d'eau des bassins de Grosmagny, a été délivré le 25 avril 2019 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.
A lire dans cette rubrique
Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Publié le 14/12/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Publié le 03/10/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Publié le 02/10/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Publié le 07/09/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Publié le 06/09/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Publié le 31/08/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Publié le 09/08/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Publié le 08/08/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Publié le 08/08/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Publié le 08/08/2018
Préfet
du Territoire de Belfort