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dans le Territoire de Belfort
Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mise à jour le 13/09/2022
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reprise des éléments constitutifs de la prise d'eau des bassins de Grosmagny, a été délivré le 25 avril 2019 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.
> 2019_04_25_RECEPISSE_ACCORD - format : PDF
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