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dans le Territoire de Belfort
Avis de l'autorité environnementale
Mise à jour le 12/05/2017
L’autorité environnementale est une instance de l’État chargée de rendre un avis sur la prise en compte de l’environnement dans les plans/programmes/projets.
L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme consiste à intégrer les enjeux environnementaux, tout au long de sa préparation, d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision.
Le code de l'environnement prévoit que les avis de l'autorité environnementale doivent être mis en ligne sur le site internet de l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation,d'approbation ou d'exécution des travaux.
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