Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Forêt
Mise à jour le 19/03/2021
La DDTDirection Départementale des Territoires apporte un soutien technique et administratif au préfet de département dans les dossiers relatifs aux forêts. Elle est également investie de missions importantes en matière de constatation des infractions en forêt privée (application du Code Forestier), en matière de défrichement, exonérations fiscales, suivi sanitaire des peuplements.
A lire dans cette rubrique
- Lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints
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Bilan gestion durable décennal
- Bilan réalisation
- Notice bilan réalisation -
Autorisation tacite de défrichement
Arrêté de défrichement
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Les avantages fiscaux liés à la forêt : formulaires à télécharger
Divers avantages fiscaux existent pour les propriétaires forestiers en contrepartie de certains engagements de gestion durable de leur forêt
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La fiscalité dans le domaine forestier
Les propriétaires forestiers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux...
- Le défrichement - La coupe - La réglementation sur les feux de forêt - dans le Territoire de Belfort
- Les documents consultables ou téléchargeables liés aux aides
- Les aides aux investissements
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La forêt au niveau national, régional et départemental
Les données nationales et la forêt au niveau du département
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Le contrat régional forêt-bois de Bourgogne-Franche-Comté
Le Contrat régional Forêt-Bois de Bourgogne-Franche-Comté, pour les dispositions relevant du programme régional de la forêt et du bois, est arrêté pour la période 2018-2028.