Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Signature d’un protocole d’accord pour la coordination des polices de l’Environnement
Mise à jour le 19/06/2013
L’efficacité de l’action de l’État pour la préservation de l’Environnement passe par une politique de contrôle adaptée aux enjeux du département et une articulation des suites administratives et judiciaires.
"Le 4 février 2013 , un protocole d’accord encadrant la collaboration entre les parquets et les services de police de l’Environnement a été signé par le préfet du Territoire de Belfort, le procureur de la République de Belfort et les organismes chargés du contrôle sur le terrain : l’office de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)".
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