Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Plans d'eau
Le Territoire-de-Belfort compte plus de 2 000 plans d’eau, représentant une surface en eau d’environ 1 260 ha.
De nombreux plans d’eau sont établis en barrage de cours d’eau.
Leur succession transforme alors les cours d’eau en chaînes de retenues d’eau.
La multiplication des plans d’eau génère un fort impact sur le réseau hydrographique auquel ils sont reliés, d’un point de vue :
- quantitatif (ressource en eau)
- qualitatif (qualité physico-chimique du milieu aquatique).
Ils peuvent également constituer un risque pour la sécurité des biens et des personnes situés en aval.
Retrouvez la réglementation applicable aux plans d'eau en téléchargeant la plaquette ci-dessous
> plaquette plans d'eau - format : PDF
- 1,83 Mb
Retrouvez la note de doctrine relative à l'instruction des dossiers de déclaration de création de plans d'eau établie par la Mission Inter Services de l'Eau et validée en Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 8 février 2007.
> 2007_02_08_Doctrine_MISE-2 - format : PDF
- 0,15 Mb
Retrouvez l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement.
> 2021_06_09_arrêté - format : PDF
- 0,72 Mb