Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Cartographie des cours d'eau et entretien
Une cartographie des cours d'eau est en cours d'élaboration dans le département du Territoire de Belfort.
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. Aujourd’hui, des incompréhensions persistent sur leur localisation et sur leur entretien, créant des conflits et des contestations concernant les critères d’application de la loi sur l’eau.
L’instruction du 3 juin 2015 engage les services déconcentrés de l’État à établir une cartographie locale des cours d’eau, et d'élaborer un guide pratique d'entretien à destination des riverains des cours d'eau.
Le guide du Territoire de Belfort est téléchargeable sur ce même site. Il vous indique comment et quand entretenir, grâce à des fiches pratiques. Ce guide précise les pratiques exigeant un avis préalable de la DDTDirection Départementale des Territoires.
- ENTRETIEN RÉGULIER : L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux, et de contribuer à son bon état écologique, ou le cas échéant, à son bon potentiel écologique (art. L.215-14 du Code de l'environnement).
A lire dans cette rubrique
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Consultation de la cartographie
L'élaboration de la cartographie des cours d'eau est en cours dans le département.
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La Lettre d'Information SEEF
La lettre d'information eau, environnement & forêts rend compte de l'actualité du service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort.
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Le guide d'entretien des cours d'eau
Le guide d’entretien des cours d’eau a été réalisé par les services de l’État en concertation avec les membres du comité de la cartographie des cours d’eau.
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Méthodologie de la cartographie des cours d'eau
Méthodologie appliquée pour la cartographie des cours d'eau dans le Territoire de Belfort.
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Avancement de la cartographie des cours d'eau
La cartographie des cours d'eau est un processus en cours sur le Territoire de Belfort depuis 2015. Retrouvez l'état d'avancement des travaux en décembre 2019.