Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Assainissement non collectif (ANC)

Les communes doivent délimiter les zones relevant de l’assainissement non collectif (ANC), où chaque particulier doit trouver une solution individuelle, et les zones relevant de l’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par un réseau de collecte. Ce zonage dit zonage d’assainissement devient opposable au tiers après enquête publique.

Les communes sont responsables de la réalisation et de la gestion des équipements d’assainissement collectif (réseaux de collecte et station d’épuration), et doivent assurer le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif des particuliers notamment.

Pour le contrôle des assainissements non collectifs, la commune doit créer un service d’assainissement non collectif (SPANC) qui peut prendre d’autres compétences comme les travaux ou l’entretien.

Une note de synthèse (C.f pièce jointe) précise les missions du SPANC et le contexte réglementaire général associé à l’ANC.

Pour des informations plus générales :  : Portail interministériel de l’Assainissement Non Collectif

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