Projet d'arrêté préfectoral portant sur régularisation administrative station d'épuration de Belfort

Mis à jour le 21/06/2022
Proposition d'un projet d'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article L 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la régularisation administrative de la station d'épuration de Belfort

En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, le public est consulté sur le projet d’arrêté.

Ce projet d’arrêté d’autorisation environnementale a pour objet la régularisation administrative de la station de Belfort. La station d’épuration doit respecter des normes de rejets après traitement fixées par l’arrêté de régularisation administrative de la station d’épuration de Belfort.

L’ensemble des documents est téléchargeable avec les liens ci-dessous :

Télécharger Note de présentation ODT - 0,14 Mb - 18/02/2022
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 2,22 Mb - 18/02/2022

Modalités de consultation :

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement :

  • par voie électronique à l’adresse :

ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr

  • ou par courrier adressé à :

Direction départementale des territoires

Service Eau, Environnement et Forêt

8, place de la révolution française

BP 605 - 90020 BELFORT cedex

Cette consultation est ouverte jusqu’au 11 mars 2022 inclus

Documents listés dans l’article