Réglementation de la publicité

Mis à jour le 16/02/2024
L'affichage publicitaire est régi par les articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants du code de l'environnement.

Ce sont les maires qui sont chargés de l’application de la réglementation sur la publicité.

La réglementation de la publicité extérieure fait l'objet d'un guide pratique: 

D'un dépliant mentionnant les principales règles applicables

Télécharger Guide pratique 2024 PDF - 2,84 Mb - 16/02/2024
Télécharger Dépliant PDF - 0,36 Mb - 27/07/2017

Et d'un guide élaboré par le CERTU sur la signalisation d'intérêt local :

Télécharger Guide CERTU SIL PDF - 1,88 Mb - 01/07/2015

Vous trouverez ci-après des fiches thématiques:

Télécharger Preenseignes derogatoires. PDF - 0,03 Mb - 16/02/2024