Election de 10 juges au Tribunal de Commerce de Belfort

Mis à jour le 06/10/2023

Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an, elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir.
Elles se dérouleront la première quinzaine du mois d'octobre (  article R723-5 du code de commerce),  le jeudi 5 octobre 2023 pour le 1er tour, et en cas de 2nd tour : le mercredi 18 octobre 2023, dans les mêmes conditions

Télécharger Arrêté préfectoral_Election_TC_2023 PDF - 0,20 Mb - 16/08/2023

Membres du collège électoral

Le collège électoral est composé ( article L723-1 du code de commerce) :

1° Des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat dans le ressort de la juridiction, dans des conditions fixées par décret en Conseil D’État ;
2° Des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal, à la condition, pour ces derniers, qu'ils y aient exercé leurs fonctions pendant au moins six années.

Télécharger Télécharger Guide pratique pour l'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce 2023 PDF - 5,12 Mb - 24/08/2023
Télécharger Télécharger note n°JUSB2314382C du 15 juin 2023 PDF - 21,53 Mb - 24/08/2023
Candidatures

Les déclarations de candidatures sont faites par écrit et signées par les candidats, seront déposées à la préfecture du Territoire de Belfort, pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale, du mardi 12 septembre au vendredi 15 septembre 2023, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00 pour y être enregistrées.

Les déclarations de candidatures individuelles ou collectives. Les personnes souhaitant se porter candidat sont invitées à prendre rendez-vous à l'adresse suivante :  pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr

Télécharger Télécharger le formulaire de candidature ODT - 0,02 Mb - 24/08/2023

Liste des candidats
Télécharger LISTE CANDIDATS PDF - 0,05 Mb - 18/09/2023
PV des élections des juges du Tribunal de commerce
Télécharger PV élection juges tribunal de commerce Belfort_05102023 PDF - 1,72 Mb - 06/10/2023