Elaborer, modifier, réviser un PLU
Élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU Plan local d'urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.
Procédures d’évolution d’un PLU
Plusieurs procédures distinctes permettent de modifier le contenu d’un PLU Plan local d'urbanisme après son approbation.En fonction de la nature des modifications apportées au projet territorial, le lancement de la procédure, les niveaux de concertation, de consultation du public et d’association des personnes publiques associées (PPA) diffèrent de manière importante
Quelle procédure choisir?
La révision générale
Dès lors que la modification envisagée porte atteinte aux orientations du PADD.La procédure est identique à la procédure d’élaboration. voir paragraphe ci-dessus "Élaborer un PLU"
La révision simplifiée
Dès lors que la révision a uniquement pour objet la réduction d’un EBC, d’une zone A ou N, d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
La modification
Sous réserve des conditions où une révision s’impose, lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
La modification simplifiée
Sous réserve du champ d’application de la révision et de la modification.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Logigramme élaboration révision PLU PDF - 0,04 Mb - 17/05/2016
- Télécharger Fiche élaboration révision PLU PDF - 0,13 Mb - 17/05/2016
- Télécharger Diagramme nouvelles procédures PDF - 0,06 Mb - 17/05/2016
- Télécharger Logigramme révision simplifiée PLU PDF - 0,06 Mb - 17/05/2016
- Télécharger Fiche révision simplifiée PLU PDF - 0,13 Mb - 17/05/2016
- Télécharger Logigramme modification PLU PDF - 0,04 Mb - 17/05/2016
- Télécharger Fiche modification PLU PDF - 0,11 Mb - 17/05/2016
- Télécharger Fiche modification simplifiée PLU PDF - 0,08 Mb - 17/05/2016
- Télécharger Logigramme modification simplifiée PLU PDF - 0,06 Mb - 28/07/2017