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Mérules et termites dans le Territoire de Belfort

Mise à jour le 13/12/2018
 

Mérules et termites dans le Territoire de Belfort

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

 
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