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dans le Territoire de Belfort
Mérules et termites dans le Territoire de Belfort
Mise à jour le 13/12/2018
Mérules et termites dans le Territoire de Belfort
Termites
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.
Mérules
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.