Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Construction
Mérules et termites dans le Territoire de Belfort
Mérules et termites dans le Territoire de Belfort
La qualité de l'air intérieur
La qualité de l’air intérieur est l’un des éléments déterminants de la qualité sanitaire d’un bâtiment.
Le risque sismique dans le Territorie de Belfort
Toute construction neuve doit donc prendre en compte les règles parasismiques qui protègent les occupants en cas de séisme.
Obligation de travaux d'isolation thermique lors de travaux importants de rénovation
Pas de gros travaux de rénovation de bâtiments sans isolation thermique.
La réglementation thermique
La réglementation thermique 2012 dite « RT 2012 »
Bénéficier d'une meilleure acoustique
Le bruit constitue un phénomène omniprésent dans la vie quotidienne, aux sources innombrables et d’une infinie diversité.
Assurer l'aération et la ventilation des logements
Il est nécessaire d’assurer une bonne ventilation des locaux
La sécurité dans les bâtiments
Se protéger contre l'incendie et les risques de chute et sécuriser les portes automatiques de garage.
Le contrôle du respect des règles de construction (CRC)
Le contrôle des règles de construction (CRC) est prévu à l’ article L.151-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Les règles de construction
La construction de bâtiments nécessite le respect des règles de construction édictées par le code de la construction et de l’habitation (CCH) .