Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

ATLAS DE LA VALEUR DES ESPACES AGRICOLES

L’État est très attentif pour éviter ou réduire la consommation de foncier agricole lors de l’établissement des documents d’urbanisme. Quand celle-ci est envisagée, il est important de connaître la valeur des espaces agricoles concernés.

Dans cet objectif, la direction départementale des territoires (DDT) du Territoire de Belfort avait initié en 2010 un travail d’étude et de recherche pour la conception et la réalisation d’un atlas de la valeur des espaces agricoles. L'objectif était de renseigner et de cartographier avec un système d'information géographique (SIG) des indicateurs caractérisant les espaces agricoles pour éclairer les décisions des différents acteurs concernés par l’aménagement raisonné et durable du territoire.

Aussi, compte tenu de l’intérêt suscité par cet outil, la DDT a engagé en 2019 une mise à jour et une évolution de cet atlas. Ce travail d’actualisation confié au laboratoire ThéMA (CNRS, Universités de Franche-Comté et de Bourgogne), a été conduit en associant plusieurs partenaires locaux.

L’atlas 2019 propose des valeurs à l’échelle de l’îlot1 pour les 4 thématiques suivantes :

• les aides financières liées à la surface exploitée,
• la structure spatiale des exploitations,
• la qualité agronomique des sols,
• la protection environnementale et les aléas naturels (thème regroupant les zonages de protection de la biodiversité mais également ceux liés aux risques naturels comme les zones inondables ou celles vulnérables aux mouvements de terrain).

Il propose également une synthèse par la valeur maximale des trois dernières valeurs citées ci-dessus.

Par rapport au précédent atlas, des évolutions de plusieurs ordres ont été intégrées :

• modifications des éléments pris en compte, par exemple les aides à l’agriculture ou les dispositifs de protection de l’environnement ;
• évolution dans les modes de calcul des indices ;
• évolution des informations relatives à l’espace agricole départemental.

La note de présentation détaille toute la démarche.

Le résultat se présente sous la forme de planches cartographiques par communauté de communes en format pdf et au 1/25 000 ème . Une carte est présentée pour chaque indice et pour la synthèse.

1 Un îlot, au sens de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune), est composé d'une ou plusieurs parcelles culturales contiguës exploitées par un même agriculteur, portant une ou plusieurs cultures et il est délimité par des éléments facilement repérables et permanents (chemin, route, ruisseau...) ou par d'autres exploitants.

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