Toutes les copropriétés répondant aux conditions d’ancienneté fixées à l’article R.321-14 du code de la construction et de l’habitat (depuis 15 ans au moins), affectées de manière prépondérante à l’usage d’habitation (avoir au moins 75 % de résidences principales ou de tantième d’habitation principale) conformément aux dispositions des 7° du R.321-12 du CCH et du règlement général de l’Anah, et immatriculées au registre national des copropriétés prévu à l’article L.711-1 du même code.
Des travaux de rénovation globale réalisés par une entreprise RGE (reconnu garant de l’environnement), qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété. Une étude énergétique doit ainsi permettre de prouver que les travaux envisagés vont permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
est une aide financière versée au syndicat des copropriétaires indépendamment des situations individuelles des copropriétaires et du statut d’occupation des logements. L’aide dite « socle » est plafonnée à 25 % du montant HT des travaux éligibles, pris en compte dans la limite d’un plafond de 15 000 € HT par logement (soit un maximum de 3 750 € par logement).
L’aide socle MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec :
Dès le 1er janvier 2021, la demande de l’aide MaPrimeRenov’ Copropriété se fera en ligne, en passant par le site maprimerenov.gouv.fr (lien externe)
La copropriété doit obligatoirement être accompagnée par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et faire réaliser un audit énergétique avant travaux par une entreprise indépendante.
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