Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020/2025 du Territoire de Belfort

Mis à jour le 28/07/2021
Dans chaque département est élaboré sous la responsabilité conjointe de l’État et du Département, un schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. (SDGV)

La loi Besson du 5 juillet 2000 définit un équilibre entre la liberté constitutionnelle du déplacement, qui se traduit entre autres par le choix de l’itinérance des gens du voyage, et la recherche d’une cohabitation harmonieuse entre les populations locales et les groupes qui s’installent occasionnellement sur un territoire. Cet équilibre doit pouvoir être garanti par les pouvoirs publics et les élus locaux.

L’organisation de cet accueil s’inscrit dans le cadre de l’établissement d’un schéma départemental prévu à l’article 1 de cette même loi qui prévoit notamment sa révision tous les 6 ans.

Fruit d’un long travail de préparation, de concertations et d’échanges, un nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, couvrant la période 2020/2025, a été élaboré. Il vient d’être approuvé par arrêté conjoint du 6 juillet 2021 du Préfet, Monsieur Jean-Marie GIRIER, et du Président du conseil départemental, Monsieur Florian BOUQUET.

Le schéma détaille les aires d’accueil existantes destinées aux gens du voyage, à savoir :

- 2 aires de 20 places à Belfort et Bavilliers gérées par Grand Belfort Communauté d’Agglomération,

- 3 aires de 10 places à Delle, Beaucourt et Grandvillars gérées par la Communauté de Communes Sud Territoire.

Télécharger La carte PDF - 2,40 Mb - 27/07/2021

Il prévoit également une aire de grand passage située à Fontaine, gérée par le Grand Belfort et recevant de manière temporaire des groupes de caravanes traversant le département.

Par ailleurs, afin de faciliter l’intégration des gens du voyage dans les dispositifs de droit commun, le schéma décline un certain nombre d’actions à poursuivre ou mettre en place en matière d’éducation, d’accès aux soins, aux droits et à l’insertion économique.

La gouvernance est assurée par un comité de suivi. Par ailleurs, une commission départementale consultative se réunit annuellement afin notamment de présenter le bilan des actions menées.

Télécharger L'arrêté d'approbation PDF - 0,16 Mb - 27/07/2021
Télécharger Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage PDF - 4,62 Mb - 27/07/2021