Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
S
Mise à jour le 03/02/2014
- santé animale : DDCSPP - Pôle Protection des Populations
- sécurité des aliments : DDCSPP - Pôle Protection des Populations
- sécurité des produits et des prestations de service : DDCSPP - Pôle Protection des Populations
- sécurité routière : Préfecture - Cabinet
- séjour des étudiants étrangers : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
- services des domaines et collectivité locales : DDFIP
- service national (accords binationaux) : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- servitures sur propriétés privées : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- site internet des services de l’État : Préfecture - Bureau du cabinet
- site médian : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Aménagement du territoire et grands projets
- sites, perspectives et paysages (exclusivement départementale, nature, paysages et sites) : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- soldes : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- sortie du territoire de mineurs : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
- sports : DDCSPP - Pôle Cohésion sociale
- stages de récupération de points : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- statistiques de la sécurité intérieure : Préfecture - Bureau du cabinet
- subventions d'investissements : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau dotation/interventions Etat
- suivi des rassemblements de gens du voyage sur l'aire de grand passage : Préfecture - Bureau du cabinet
- suspension du permis de conduire : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- syndicats et intercommunalité : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
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