Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
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Mise à jour le 22/05/2013
- passeports : Préfecture - Direction de la réglementation et de a citoyenneté - bureau des nationalités
- permis de conduire (délivrance) : Préfecture - Direction de la réglementation et de a citoyenneté - bureau de la circulation
- personnes sans domicile fixe (titres de circulation) : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- plaintes relatives aux installations classées pour l'environnement : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l'environnement
- plan de prévention des risques technologiques : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l'environnement
- policiers municipaux : Préfecture - Bureau du cabinet
- politique de la ville : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau dotation/interventions Etat
- port d'armes : Préfecture - Bureau du cabinet
- prévention de la délinquance : Préfecture - Bureau du cabinet
- programmes territoriaux de sécurité : Préfecture - Bureau du cabinet
- protection animale : DDCSPP - Pôle Protection des Populations
- protection banques et bijouteries : Préfecture - Bureau du cabinet
- protection économique des consommateurs : DDCSPP - Pôle Protection des Populations
- protocole : Préfecture - Bureau du cabinet
- publicité enseignes réglementation : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l'environnement
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