Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
I
Mise à jour le 22/05/2013
- illettrisme : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
- immatriculation des véhicules : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- immobilier : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - budget, achats, immobilier, logistique
- impôts des particuliers : DDFIP
- impôts des professionnels : DDFIP
- indemnisations et droits financiers liés au statut d’Ancien Combattant ou Victime de Guerre : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
- indicateurs de performance : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - pilotage performance
- information préventive des populations : Préfecture - Service interministériel de protection civile
- insertion des publics en situation de précarité : suivi des établissements sociaux : DDCSPP - Pôle Cohésion sociale
- installations classées en élevage : DDCSPP - Pôle Protection des Populations
- instances paritaires : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines
- instances paritaires de la Police nationale et recrutement des Adjoints de sécurité : Préfecture - Bureau du cabinet
- intercommunalité : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- interventions de particuliers : Préfecture - Bureau du cabinet
- interventions parlementaires et affaires et réservées : Préfecture - Bureau du cabinet
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