Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
H
Mise à jour le 22/05/2013
- habilitation des journaux pour les annonces judiciaires et légales : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- harkis aides spécifiques aux rapatriés : Préfecture - Bureau du cabinet
- hébergement des publics en situation de précarité : suivi des établissements sociaux : DDCSPP - Pôle Cohésion sociale
- hommage publics : Préfecture - Bureau du cabinet
- homologation de circuits : Préfecture - Bureau du cabinet
- hospitalisations sous contrainte : Préfecture - Bureau du cabinet
- hôtels classement : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- Partager
-
-
-
