Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
E
Mise à jour le 21/05/2013
- économie : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
- économie agricole : Direction départementale des territoires - Économie agricole
- éco - responsabilité : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - pilotage performance
- éducation populaire : DDCSPP - Pôle Cohésion sociale
- élaboration planification ORSEC (organisation des secours) : Préfecture - Service interministériel de protection civile
- élections et résultats : Préfecture - Bureau du cabinet
- élections politiques (organisation) : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- élections professionnelles (organisation) : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- éloignement des étrangers en situation irrégulière : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
- élus : Préfecture - Bureau du cabinet
- élus (démissions) : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- élus (indemnités) : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- emploi : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
- enquête publique : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- enseignes publicité réglementation : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- entreprise : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
- entretien : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - budget, achats, immobilier, logistique
- épreuves sportives sur la voie publique : Préfecture - Bureau du cabinet
- étrangers : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
- exercices de sécurité civile : Préfecture - Service interministériel de protection civile
- expertise et action économique et financière : DDFIP - Pôle gestion publique
- explosifs autorisation d'acquisition, d'emploi, explosifs agricoles : Préfecture - Service interministériel de protection civile
- expropriation pour cause d'utilité publique : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- expulsions locatives : Préfecture - Bureau du cabinet
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