Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
D
Mise à jour le 21/05/2013
- débit de boissons : Préfecture - Bureau du cabinet
- déchets de santé : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- déchets inertes : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- déclaration de manifestation : Préfecture - Bureau du cabinet
- déclarations (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- déclarations d’intérêt général : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- défense civile : Préfecture - Service interministériel de protection civile
- délégation de signature : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
- demande d’autorisation d’exploiter : Direction départementale des territoires - Économie agricole
- demande de tranfert de référence laitière : Direction départementale des territoires - Économie agricole
- demandes d’asile : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
- demandes de rescrit fiscal : DDFIP
- dépense de l'État : DDFIP - Pôle gestion publique
- dépôt légal : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- destruction de véhicules : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- détention d'armes : Préfecture - Bureau du cabinet
- détenus visites : Préfecture - Bureau du cabinet
- discothèque : Préfecture - Bureau du cabinet
- distinctions honorifiques : Préfecture - Bureau du cabinet
- documents de circulation pour mineurs étrangers : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
- dons et legs aux associations : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- dossiers interministériels : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Coordination interministérielle et développement économique
- dotations de fonctionnement (Dotation Globale de Fonctionnement, Fond de Compensation sur la TVA, Dotation de péréquation, dotation élu local) : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
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