Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
C
Mise à jour le 21/05/2013
- camping classement : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- carnet et livret pour les non sédentaires : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
- carrières : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
- carte grise : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- cartes et titres liés au statut d’Ancien Combattant ou Victime de Guerre : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
- cartes nationales d’identité : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
- centres de contrôle technique : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- cérémonies publiques : Préfecture - Bureau du cabinet
- certificat de gage et de non gage : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- certificats d’immatriculation (cartes grises) : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- certificats de cession : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- chiens dangereux : Préfecture - Bureau du cabinet
- collectivités locales : DDFIP - Pôle gestion publique
- commission de sécurité : Préfecture - Service interministériel de protection civile
- commission médicale (permis de conduire) : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- communautés religieuses : Préfecture - Bureau du cabinet
- communication interministérielle externe : Préfecture - Bureau de la communication interministérielle
- comptabilité et autres opérations de l'État, dépôts et services financiers, produits divers : DDFIP - Pôle gestion publique
- conciliateur fiscal départemental : DDFIP - Pôle gestion publique
- concours : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines
- conférence de presse : Préfecture - Bureau de la communication interministérielle
- conseil aux collectivités territoriales : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- continuité des services de l'Etat : Préfecture - Service interministériel de protection civile
- contrat de projet : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Aménagement du territoire et grands projets
- contrats locaux de sécurité : Préfecture - Bureau du cabinet
- contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- contrôle de légalité sur les actes : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
- contrôle fiscal et de la redevance : DDFIP - Pôle gestion fiscal
- contrôle technique : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
- courrier (bureau) : ¨Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - budget, achats, immobilier, logistique
- courses cyclistes : Préfecture - Bureau du cabinet
- courses de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur circuit fermé : Préfecture - Bureau du cabinet
- courses pédestres : Préfecture - Bureau du cabinet
- cultes : Préfecture - Bureau du cabinet
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