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Mise à jour le 21/05/2013
 
 
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  • carte grise :  Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
  • cartes et titres liés au statut d’Ancien Combattant ou Victime de Guerre :  Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
  • cartes nationales d’identité :  Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
  • centres de contrôle technique :  Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
  • cérémonies publiques :  Préfecture - Bureau du cabinet
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  • certificats d’immatriculation (cartes grises) :  Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
  • certificats de cession :  Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
  • chiens dangereux :  Préfecture - Bureau du cabinet
  • collectivités locales :  DDFIP - Pôle gestion publique
  • commission de sécurité :  Préfecture - Service interministériel de protection civile
  • commission médicale (permis de conduire) :  Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
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  • communication interministérielle externe :  Préfecture - Bureau de la communication interministérielle
  • comptabilité et autres opérations de l'État, dépôts et services financiers, produits divers :  DDFIP - Pôle gestion publique
  • conciliateur fiscal départemental :  DDFIP - Pôle gestion publique
  • concours :  Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines
  • conférence de presse :  Préfecture - Bureau de la communication interministérielle
  • conseil aux collectivités territoriales :  Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
  • continuité des services de l'Etat :  Préfecture - Service interministériel de protection civile
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  • contrats locaux de sécurité :  Préfecture - Bureau du cabinet
  • contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :  Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
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  • contrôle fiscal et de la redevance :  DDFIP - Pôle gestion fiscal
  • contrôle technique :  Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
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