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Mis à jour le 21/05/2013

camping classement : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
carnet et livret pour les non sédentaires : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
carrières : Préfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
carte grise : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
cartes et titres liés au statut d’Ancien Combattant ou Victime de Guerre : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
cartes nationales d’identité : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
centres de contrôle technique : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
cérémonies publiques : Préfecture - Bureau du cabinet
certificat de gage et de non gage : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
certificats d’immatriculation (cartes grises) : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
certificats de cession : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
chiens dangereux : Préfecture - Bureau du cabinet
collectivités locales : DDFIP - Pôle gestion publique
commission de sécurité : Préfecture - Service interministériel de protection civile
commission médicale (permis de conduire) : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
communautés religieuses : Préfecture - Bureau du cabinet
communication interministérielle externe : Préfecture - Bureau de la communication interministérielle
comptabilité et autres opérations de l'État, dépôts et services financiers, produits divers : DDFIP - Pôle gestion publique
conciliateur fiscal départemental : DDFIP - Pôle gestion publique
concours : Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines
conférence de presse : Préfecture - Bureau de la communication interministérielle
conseil aux collectivités territoriales : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
continuité des services de l'Etat : Préfecture - Service interministériel de protection civile
contrat de projet : Préfecture - Pôle analyse et prospective - Aménagement du territoire et grands projets
contrats locaux de sécurité : Préfecture - Bureau du cabinet
contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
contrôle de légalité sur les actes : Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
contrôle fiscal et de la redevance : DDFIP - Pôle gestion fiscal
contrôle technique : Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
courrier (bureau) : ¨Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - budget, achats, immobilier, logistique
courses cyclistes : Préfecture - Bureau du cabinet
courses de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur circuit fermé : Préfecture - Bureau du cabinet
courses pédestres : Préfecture - Bureau du cabinet
cultes : Préfecture - Bureau du cabinet